La plaie des recours abusifs contre les permis de construire fait l'objet de mesures diverses qui sont reprises dans cet article :
Inventaire des mesures contre les recours abusifs contre les permis de construire
La plaie des recours abusifs contre les permis de construire fait l'objet de mesures diverses qui sont reprises dans cet article :
Inventaire des mesures contre les recours abusifs contre les permis de construire
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