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Maître Claire-Hélène BERNY

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Claire-Hélène BERNY, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail
Barreau : Lyon
Adresse : 148 Rue Duguesclin 69006 LYON

Les publications de Maître Claire-Hélène BERNY en décembre 1999

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Clauses de non-concurrence et cession de titre : l'exigence d'une contrepartie financière réelle pour l'associé ayant la qualité de salarié

Clauses de non-concurrence et cession de titre : l'exigence d'une contrepartie financière réelle pour l'associé ayant la qualité de salarié

Par Claire-Hélène BERNY le 19/01/2026 - 1 commentaire
Par un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision déterminante sur la validité des clauses de non-concurrence insérées dans les pactes d’associés, en particulier lorsque l’associé concerné est ou a été salarié ... Lire la suite >
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