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Handicap et refus de scolarisation : les juges constatent une carence de l’ARS !
Par Claudia CANINI le 06/10/2023
Le 18 septembre 2023, le Conseil d'État confirme la décision du juges du référé tribunal administratif de Bordeaux enjoignant l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif ... Lire la suite >
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