Une affaire retentissante au plan médiatique met actuellement l’accent sur les droits des enfants dans la succession de leurs parents.

Elle est l’occasion de rappeler les règles applicables en droit français.

Dans une succession, il y a lieu de distinguer la réserve héréditaire de la quotité disponible.

Comme son nom l’indique, la réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux qui reviendra aux héritiers dits réservataires s’il en existe et s’ils l’acceptent.

Dans la catégorie des héritiers réservataires, figurent les enfants.

Ceux-ci ne pourront ainsi être privés de la réserve héréditaire dans la succession de leurs parents.

Signalons qu’en présence d’un enfant, la réserve héréditaire est de la moitié des droits successoraux. Elle s’établira aux deux tiers de la succession si le défunt laisse deux enfants et aux trois quarts s’il en laisse trois ou un plus grand nombre.

Chacun peut, en revanche, disposer librement de la quotité disponible et en faire profiter la personne de son choix par donation ou testament.

Autrement dit, la part des enfants ne peut être réduite en deça de la réserve héréditaire.