![France - Droit du travail - Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, RCC)](https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-09.png)
France - Droit du travail - Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, RCC)
Par Frédéric CHHUM le 11/09/2020
1.2) Indemnités versées dans le cadre d’un licenciement ou d’un départ volontaire en application d’un plan de sauvegarde de l’emploi. a) Imposition sur le revenu (art. 80 duodecies, 1, 3° du Code général des impôts). Les indemnités versées au salarié dans le cadre d’un ... Lire la suite >
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