COVID-19 - Mise à jour du DUER : il faut consulter le CSE ! CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
Par Frédéric CHHUM le 19/06/2020
3) La consultation du CSE pour l’actualisation du DUER imposée par les juges. Le 24 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles et le tribunal judiciaire de Lille ont tous les deux considéré que les employeurs devaient consulter les instances représentatives du personnel pour la mise à jour du DUER. 3.1) L’arrêt ... Lire la suite >
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