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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Burkina Faso, pays des hommes intègres, lieu de créaction d'activité et d'échanges Nord Sud?

Un pays besogneux, pauvre selon les critères du Nord, mais immensément riche de valeurs comme le travail, la solidarité. Pour les investisseurs, un code des impôts qui vient d'être publié. En matière minière par exemple, les avantages accordés sont aussi bien liés à l'investissement qu'à l'exploitation ainsi qu'à la recherche ; il peut s'agir ... Lire la suite >
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Détention, une décision à suivre

Par un arrêt du 9 juillet 2009 signalé au DALLOZ, la CEDH a estimé que les conditions de détention d'un détenu, classé « détenu particulièrement surveillé » dès le début de son incarcération, soumis à des transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires, placé en régime d'isolement à long terme et faisant l'objet de fouilles ... Lire la suite >
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Rapport Léger...

Il ne s'agit pas d'une qualification par rapport à un texte portant sur la réforme de la procédure pénale, mais d'une information qui donne le ton à la rentrée judiciaire. Le point sur les enjeux de la réforme avec Guillaume Daieff, juge d'instruction, membre de l'Association française des magistrats instructeurs est visible sur internet. Le Figaro y ... Lire la suite >
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La fin du juge d'instruction? La négociation de la qualification avec le parquet? La défense à un tournant?

Les parquets ayant l'initiative des poursuites pourraient être tentés de faire de la pénologie actuaire, en clair "du chiffre"? Un abus sexuel sur mineur en difficulté?Viol? non une agression sexuelle... Une dégradation volontaire avec arme par destination? non un accident de voiture... Sanction rapide, affaire classée, statistique, statistique... Même ... Lire la suite >
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Imperméabilité du droit français à la KAFALA!

Une décision de la 1ere Chambre civile de la Cour de Cassation a attiré mon oeil après le billet de mon confrère et néamoins ami Jean - Pierre Mougel. Il s'agissait de tenter de convertir en France en adoption simple ou pleinière, une pratique judiciaire dite de KAFALA. Pas question répond la Cour, stabilisant ainsi sa jurisprudence avec force (civ. ... Lire la suite >