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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Traitement de la récidive: halte au désiquilibres!

Le 30 octobre 2007, le syndicat de la magistrature posait une mise en garde contre les effets de la loi du 10 août 2007 qui "a déjà produit ses effets inquiétants, quantifiables en années d'emprisonnement prononcées pour des délits mineurs". Combien juste était cette mise en garde... Deux ans pour un vol de portable ou des violences légères... Prions ... Lire la suite >
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DAILYMOTION: Hébergeurs/pas hébergeurs...? Les grands sites commerciaux commencent a assumer leur responsabilité

Bien pratique jusqu'ici de tenter d'invoquer les dispositions sur les hébergeurs de contenus et l'imunité liée à cette qualité pour échapper à sa responsabilité sur des atteintes à la propriété intellectuelle en ligne. La jurisprudence a commencé à évoluer sous l'impulsion de "hardeuses" dont l'image est utilisée à des fins mercantiles. Mais le ... Lire la suite >
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Piraterie informatique: que faire en cas d'intrusion?

Des conseils judicieux sont donnés sur le site du Centre d'Expertise gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques (CERTA) - http://www.certa.ssi.gouv.fr/»). Je cite:"Certains signes indiquent que le système a peut-être été compromis. Ils peuvent être recherchés systématiquement par des outils de détection d'intrusion (voir ... Lire la suite >
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Cybersquattage penser à la procédure de l'OMPI!

Selon l'OMPI, les cas de cybersquattage dénoncés par les titulaires de marques ont continué d'augmenter en 2008, avec un nombre record de 2329 plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui définissent une procédure rapide et économique de règlement ... Lire la suite >
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Festival Het Lindenboom: Mercil Me François ROSSEEL!

Lorsque mon confrère organisateur du festival de musique folk de LOON PLAGE m'a dit que les MUVRINI seraient cela m'a semblé curieux! Pourtant hier j'ai effectivement pu les voir. Même si Shelly était restée en Corse, c'est bien l'ambiance de mes 15 ans qui se retrouvait au bord d'une "forêt des carnutes" sortie d'un film celtique. Les MUVRINI, c'est ... Lire la suite >
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Périmètre du droit: peau de chagrin!

A en croire le Conseil National des Barreaux, le périmètre du droit réservé aux avocat rétrécit: "La réglementation du périmètre du droit est définie au Titre II de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 31 décembre 1990 sur la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé (art. 54 à 72). Le principe de l'interdiction ... Lire la suite >
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Cyberwatch: attention à Dédé!

Nouvelle lubie sécuritaire après l'ADOPI avortée, la répression de l'usurpation d'identité numérique. Un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure L'article 222-16-1 [2] nouveau du Code pénal contiendrait désormais deux infractions pénales réprimant : « Le fait d'utiliser, de manière réitérée, ... Lire la suite >