< Accéder à la liste des blogs

Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

Menu
Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Loi de finances 2008: coup de pouce à l'innovation

Différentes mesures ont été prises pour encourager les inventeurs à apporter un brevet, une invention brevetable ou un procédé de fabrication industrielle à une société chargée de l'exploiter. Problème d'application du texte: le savoir faire! Ce dernier pour être pertinent doit être: secret, substantiel et identifié... Les entreprises devront ... Lire la suite >
Photo de profil

Etrangers: A quoi bon se pourvoir?

07-19.539 Arrêt n° 797 du 9 juillet 2008 Cour de cassation - Première chambre civile Cassation sans renvoi -------------------------------------------------------------------------------- Demandeur(s) à la cassation : préfet du Mortihan Défendeur(s) à la cassation : M. Demba X... et autre -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

C'est vendredi et j'ai envie de sourire!

Je vous dédicace l'une de mes chansons préférées. Le blues de la Porte d'Orléans Paroles et Musique: Renaud Séchan 1977 "Laisse Béton" -------------------------------------------------------------------------------- Puisque les Basques et les Bretons Les Alsaciens les Occitants Les Corses les Chtimis les Wallons Y veulent tous être indépendants ... Lire la suite >