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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Des réponses aux questions d'ascenseur

Cour de cassation, 3ème Civ. 1 avr. 2009 N° de pourvoi: 08-10070 On se souvient peut être des discussions "d'ascenseur", à propos de savoir s'il s'agissait d'une prison de verre pourvu de l'accent du midi ou d'une abration technique à la charge de l'imeuble? Alors que je me préparais au sacrifice de l'escargot qui, lui aussi monte et descend entre ... Lire la suite >
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Protection de l'idée par Pascaline Colombani

Le mémoire sur la protection de l'idée à valeur économique soutenu en 2003 par Pascaline COLOMBANI devient d'une criante actualité avec la montée en puissance de l'interconnexion des systhème informatisés de traitment de données. "Puisqu'en l'état actuel du droit il est impossible de protéger les idées par le droit des brevets et le droit d'auteur, ... Lire la suite >
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Le partenariat entreprises/ONG sur le site de l'AIPEO

L' A.I.P.E.O. se propose de favoriser le regroupement des organisations nationales, régionales ou mondiales, associations humanitaires ou entreprises , ayant une vocation similaire, afin d'aboutir à des partenariats. Pour atteindre cet objectif, l'A.I.P.E.O. appelle tous ceux, personnes physiques ou morales, qui ont l'intention d'agir dans le sens de ses ... Lire la suite >
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L'introduction des nouvelles technologies dans l'entreprise en balance entre libertés individuelles et protection du réseau

Une présentation à propos de l'arrêt AGFA Arrêt Ch Soc 18 mars 2009. Un employeur licencie un salarié devant des temps de connexions très longs sur sa machine Argumentation du salarié: « ... si l'employeur m'avait laissé une connexion Internet, c'est bien que j'en avais besoin pour mon travail. J'ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. ... Lire la suite >
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S'engager pour des valeurs et les transmettre...

En préparation à la journée nationale du réserviste souhaitée le 8 mai par le Ministre l'Université Paris Dauphine a reçu un vrai temps de réflexion. Non il n'y a pas une caste de réservistes fonctionnaires et anciens militaires et des "clients" ponctuels. "Pas de suplétifs", "pas d'intermitents du spectacle"... des métiers des compétences au ... Lire la suite >
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Commission DARROIS: Les avocats ne sont pas des notaires, mais des ingénieurs ou mieux des agents artistiques!

Vous avez le CAPA: vous pouvez être ingénieur, agent artistique, coach sportif, comptable, mais vous n'avez rien de commun avec un notaire, non ce n'est pas un poisson d'avril! Génial! Mais quelle vision peut-on avoir d'un cursus aussi long et sélectif pour devenir avocat? Alors qu'en Grande Bretagne et ailleurs en Europe la frontière entre les notaires ... Lire la suite >
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La loi sur la protection des oeuvres internet mise en échec par l'association UFC que choisir: "Dénonce tes potes"!

Un constat d'huissier qui montre comment e toute légalité il est possible de "spoofer" une adresse IP et de télécharger n'importe quoi... Légalement! La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de l'affirmer " en se livrant à des opérations que tout internaute peut effectuer, après avoir ouvert une session sur un logiciel de pair à pair et ... Lire la suite >
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Avocat en médiation, un Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur présenté sur un site dédié

Le site Wikimédiation est le 1er site d'information sur la médiation et les modes de résolution des conflits. Primé par la Commission Européenne, il a été présenté aujourd'hui lors des " Rencontres Scientifiques de la Résolution des Conflits ", organisée par la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation. Cette instance valide ... Lire la suite >