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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Contrefaçons…Leurres ou Nuisibles au quotidien ?

Une minute de silence, pour M. OLIVIER... Avec un mot de Monsieur le Maire HERVE SAISON, la causerie débute. Monsieur le Député Jean - Pierre DECOOL donne le ton: proche du terrain! Un merci très spécial à Philippe TIMMERMAN, participant au Club SOTHIS digne représentant de la Gendarmerie Nationale en cette terre d'Honschoote si chère au Drapeau de ... Lire la suite >
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Bien l'bonjour... Monsieur le Procureur!

Alexis Constant parle de départ d'un "personnage": comment qualifier autrement Monsieur le Procureur Philippe Olivier? Un vrai sujet pour l'auteur de "Marge et Périphérie"! Ses réquisitions dans la moindre affaire de bicyclette volée s'accommodaient peut être parfois mal avec le chronomètre assassin du débat dans le procès, mais prenaient souvent des ... Lire la suite >
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De la difficulté de percevoir ses honoraires et du mandat de l'avocat qui est considéré par la cour de cassation

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 septembre 2009 N° de pourvoi: 08-18800 Non publié au bulletin Cassation SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) M. X..., majeur protégé selon le régime de la curatelle renforcée, a donné mandat à M. G..., avocat, d'assurer la défense de ... Lire la suite >
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Droit social, attention aux données de l'entreprise!

Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 16 juin 2009 Alexandre X... / Conimast International Le vol de données informatiques n'existe pas en droit car, pour l'instant et bien que l'information occupe une place matérielle, un espace, sur un disque dur, le légiste n'a pas été aussi loin qu'il l'avait été avec "la fée électricité" au début du ... Lire la suite >
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Fiscalité des brevets: qui ose gagne!

Enfin une mesure pour aider l'investissement et l'audace dans les affaires. En France nous n'avons toujours pas de pétrole mais le ratio valeur ajoutée de nos entrepreneurs vaut bien un report d'imposition qui contribue à faire gagner de la trésorerie à l'entreprise! Protéger les entreprises qui délocalisent des emplois et qui empêchent des produits ainsi ... Lire la suite >
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L'animal objet de droit devenu acteur de son procès!

Un chien victime s'est, selon la presse, retrouvé comme partie civile assistant au procès de ses bourreaux. Selon le Figaro: "Il s'appelle Mambo et sa notoriété frise celle de Lassie, Rantanplan ou Rintintin. Pourtant, ce toutou au poil brun n'est pas le héros canin d'une fiction pour enfants. C'est une victime. Il assistait mardi à Perpignan, encore ... Lire la suite >