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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Contrôler les contrôleurs: MAM s'engage!

Michèle Alliot-Marie a annoncé, dans une lettre adressée à Alain Bauer, la création d'un "service d'audit et de contrôle interne des fichiers" de la police et de la gendarmerie. Cette décision fait suite à la remise le 11 décembre du rapport du groupe de travail présidé par Alain Bauer relatif au contrôle des fichiers de police et de gendarmerie. ... Lire la suite >
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Transformation d'une SARL de famille depuis moins de quinze ans en société de personne: option de l'IS possible

Une société de personnes est en principe transparente fiscalement. L'impôt est perçu dans la cédule BNC. Sauf option pour l'Impôt sur les sociétés. Il y a un temps, la France incitait à la création d'entreprises avec un IS compétitif. Désormais, la question se pose. Une société de personnes issue de la transformation d'une SARL de famille depuis ... Lire la suite >
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Morts en prison: non ce n'est pas une fatalité!

Un vendredi, j'avais publié trois ligne lorsque le coup de téléphone embarassé de l'un des partenaires de justice avait donné la nouvelle. J'étais triste. Puis j'avais donné un sentiment personnel sur la justice: les juges devraient avoir pour mission de juger et non de compter... On devrait recruter des gardiens de prisons, des policiers, payer les ... Lire la suite >
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Un droit pénal modernisé!

Attention, le RPVA arrive dans le code de procédure pénale... Les déclarations vont bientôt devoir se faire par email... Supprimer le formalisme, gardien de la liberté, de l'ancien code qui obligeait à passer par les greffes d'instruction et faire tamponer ses demandes... La forme est la gardienne de la liberté et les rapports avec la chambre de ... Lire la suite >
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Réformes de la justice: une question de philosophie!

Selon le discours officiel on distingue les petites affaires qui sont déjudiciarisées, les affaires simples, et les grosses affaires: "Les TGI et les TI voient leurs rôles respectifs confortés, grâce à plusieurs clarifications : au TGI : la famille, les affaires civiles complexes et le pénal avec la concentration du contentieux familial autour du ... Lire la suite >
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Création du portail Majeurs protégés: quand internet est les nouvelles technologies sont au service de l'information

Le ministère de la justice offre unportail dédié à la réforme des tutelles. Un très bel espace. En effet, les nouvelles technologies peuvent servir à diffuser de l'information pertinente... Lorsque les relais himains sont au rendez-vous. Contexte La démarche de dématérialisation des échanges au sein de l'administration de la Justice, a conduit le ... Lire la suite >