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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Vente sur internet: application sereine du droit commercial par la cour de cassation lorsque les acteurs sont localisés

07-16.381 Arrêt n° 554 du 6 mai 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale Société France Telecom E-Commerce, actuelle dénomination de la société Wanadoo E. Merchant SA et autre/ syndicat de la Librairie française Les faits et la Procédure Le syndicat de la Librairie française, a assigné en concurrence déloyale la société Wanadoo SA, devenue ... Lire la suite >
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Internet sans craintes

Un site remarquable et dédié à l'apprentissage des règles élémentaires pour protéger nos enfants des malveillances sur le net. Trois thèmes ce mois - ci: - s'il est victime d'insultes sur un blog; - quand le privé devient public; - pour bloguer responsable. Fort didactique et intéressant. Lire la suite >
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Tutelles des majeurs et modification du règime de la tutelle des mineurs: logique et manque de liens !

C'est la génération des ordinateurs qui écrit les lois, il est désormais logique et entré dans les moeurs d'aller dans le menu démarrer pour éteindre sa machine. Cette même logique se retrouve parfois dans certains textes. C'est donc dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er ... Lire la suite >
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Le statut du conjoint dans l'entreprise familliale.

Remarqué sur le blog de mon confrère Rudy Faria, la nouvelle directive de l'Unédic concernant le Statut du Conjoint salarié. "La femme du boulanger", n'avait pas de statut jusqu'à une période récente. Le législateur est venu par étapes clarifier cela. L'on déplorera peut être que l'assimilation entre le PACS et le mariage n'est pas faite au regard ... Lire la suite >
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Avocats/CPI, les conditions "impératives et résolutoires" posées par la "compagnie": au CNB, ultimatum ou vue de l'esprit?

Le 13 mai 2008, l'assemblée générale de la CNCPI, a par un vote exprimé à une large majorité, voté en faveur d'une fusion des conseils de propriété industrielle par absorbtion mais cette absorbtion n'est pas tout a fait une absorbtion comme pour les anciens conseils qui étaient tous peu ou prou juristes, puisque la compagnie demeure au sein des ... Lire la suite >
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Avocats/CPI, le CNB et la Compagnie sur la même longueur d'ondes, la Convention Nationale des Avocats plus réservée...

La compagnie nationale des conseils en propriété industrielle aouvert un blog dédié au rapprochement. On y touve souvent avant les autres blogs les informations relatives à la question et en particulier j'y ai trouvé le PV de l'AG du CNB des 14 et 15 mars 2008 sous la plume de "Boaf". On remarque que le SAF, la CNA, le Barreau de Lyon et d'autres voix ... Lire la suite >