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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Protection des installations portuaires: émergence de la notion de plan "confidentiel sûreté".

Un arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires, fort opportunément signalé par Laurent Radisson, fait émerger la notion de plan de sûreté des installations portuaires selon la méthodologie ci-dessous telle qu'issue du droit communautaire. ... Lire la suite >
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Mariage homosexuel: "if you come to San Francisco..."

La cour suprême avait sanctionné l'interdiction du mariage homosexuel en Californie. Cet Etat devient aujourd'hui le deuxième des USA dans lequel le mariage homosexuel est autorisé. Comme au sein de l'Union Européenne, on distigue dzsormais deux groupes d'Etats: les pour et les contre. Cela laisse rêveur sur les questions de droit international privé qui ... Lire la suite >
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Internet c'est magique: suite...

Grâce au blog de mon confrère Catherine Viguier, j'ai découvert le classement des sites juridiques du mois de mai sur WIKIO. Je vous conseille "Paroles de juges". Ces classements sont dignes des énigmes mathématiques que nous publions parfois. Ils sont aussi la preuve que la plateforme du CNB est représentée, mais pas uniquement dans la visibilité de ... Lire la suite >
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Aujourd'hui c'est la course!

et pendant que la France est enn grève moi je pédale avec mes causes sous le bras et l'infarct sous jacent! Pour vous détendre les méninges, je vous propose un exercice qui va vous réconcillier avec les maths et les chiffres si vous en avez besoin après des démonstrations technocratiques qui ressemblent à "dites moi ce dont vous avez besoin, je ... Lire la suite >
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Liberté du commerce?

Décret n° 2007-1141 du 26 juillet 2007 portant application de l'article L. 122-1 du code de commerce relatif aux étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français sans y résider Pouvons-nous traduire ce texte aux étrangers désireux de choisir la Françe comme terre d'acceuil pour leurs investissements ... Lire la suite >