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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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je jure comme avocat...

d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. 26 mai 2004, 26 mai 2008... Aujourd'hui est un jour spécial pour mon cabinet, outre le fait que mon grand a 14 ans! Chaque mot du serment a sa propre sémantique. A développer... J'ai demandé le sens voulu par Mme Halimi et tâcherai de retrouver mes notes. En ... Lire la suite >
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Société Européenne et Article R 233-15 du Code de Commerce: consolidation des sous groupes européens

Le nouvel article du R 233-15 du code de commerce issu de la codification du mois de décembre 2007 met un terme à la possibilité qu'avaient les sociétés françaises non cotées filles de groupes non européens de ne pas publier leurs comptes. Désormais peuvent bénéficier de cette faveur les sociétés françaises qui sont incluses dans un ensemble ... Lire la suite >
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Homophobie: La HALDE met en place un groupe de travail

La HALDE met en place un groupe de travail avec les associations qui oeuvrent contre les discriminations touchant les homosexuels. La première réunion aura lieu le 19 juin prochain. Plusieurs décisions récentes témoignent de l'action menée par la HALDE pour lutter contre les discriminations homophobes. A noter : les discriminations liées à l'orientation ... Lire la suite >
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Insertion des détenus: un défi!

Le rapport définitif du COR présentant ses 120 préconisations a été remis lundi 19 novembre 2007 à la Chancellerie, par l'intermédiaire de son président M. Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon. Depuis, les prisons explosent, rien ne semble avoir bougé, mise à part l'institution d'un "visiteur/inspecteur des centres de détention. ... Lire la suite >
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Investir au Kosovo? Et pourquoi pas?

La privatisation des pays de l'ancien bloc de l'est n'est pas sans poser de sérieuses questions sur le plan de l'application du droit de la propriété. Les images du Kosovo ne manquent pas. Une de ces image dont on parle moins est celle du pari international pour le commerce et de l'investissement au sein du Kosovo. Si des producteurs d'une part pouvaient trouver ... Lire la suite >
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Droit communautaire, préservation des données personnelles et de la propriété intelectuelle dans les procédures civiles.

La Grande Chambre de la Cour de Justice des Communautés a rendu une décision n° C-275/06, Productores de musica de espagna/telefonica qui pourrait avoir en France une portée en particulier dans la jurisprudence relavive à l'utilisation du RPVJ et du RPVA. Cette décision, signalée sur internet; a fait l'objet de commentaires dont celui, remarquable du Pr ... Lire la suite >
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Aides d'Etat à la pêche: la Commission Européenne Autorise les aides mais les Etats peuvent aider les entreprises.

Selon le portail de l'Union européenne, la direction générale des affaires maritimes et de la pêche est responsable des dossiers concernant les aides d'État octroyées au secteur de la pêche et de l'aquaculture. Des discussions sont en cours en ce moment Même au ministère. Les aides accordées par les États membres aux entreprises du secteur de ... Lire la suite >
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Emprisonement individuel... bientôt la règle?!

L'aricle 716 du Code de procédure pénale, modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 41 () JORF 13 juin 2003 est entré en vigueur le 16 juin 2003. Les associations font justement remarquer que le principe de l'emprisonnement individuel DEVRA être respecté à partir du 17 juin 2008. Cet article dispose: "Les personnes mises en examen, prévenus ... Lire la suite >
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Faculté de droit de Sceaux et Université Paris XI

Un magnifique reportage pour ceux que cela intéresse... L'histoire est légèrement réécrite (j'ai été le premier président juriste de l'association sportive de l'université Paris XI, ASEUPS) et l'option sport a été largement négociée avec Sceaux du temps où nous restructurions pour créer les centre sportifs locaux (Chatenay Malabry, IUT de SCEAUX, ... Lire la suite >