La cour de cassation rappelle utilement dans cet arrêt que la perte injustifiée de son emploi par le salarié lui cause un préjudice dont il appartient au juge d'apprécier l'étendue.
En effet, depuis la jurisprudence de 2016 sur le préjudice du salarié qui n’est plus automatique en cas d’irrégularité commise par l’employeur, certains défenseurs s’ingénient à soutenir que cela s’impose aussi au licenciement abusif.
La cour de cassation répond par la négative.
Dans cette affaire, après avoir dit le licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, une cour d'appel avait rejeté la demande de dommages intérêts présentée par le salarié au motif qu’étant parti à la retraite avant la fin de son préavis, il ne pouvait justifier d'aucun préjudice lié au manquement de son ancien employeur à l'obligation de reclassement.
La cour de cassation juge qu’une telle analyse est erronée.
Le seul fait ainsi qu’un salarié perde de manière injustifiée son emploi ouvre droit à réparation (Soc 8 janvier 2020 n°18-21930).
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
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