![Naturalisation et/ou réintégration pour les Algériens](https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-41.png)
Naturalisation et/ou réintégration pour les Algériens
Par Juliette CHORON le 14/06/2024
Les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance le 3 juillet 1962 de l’Algérie sont régis par l’Ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966. Il en résulte que les moyens d’obtention de la nationalité ... Lire la suite >
Derniers commentaires