Dans un important arrêt, la Cour de cassation décide que l’indemnité de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat de travail et que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte de l’emploi.

Dès lors, les préjudices au titre de la perte de l’emploi et de la perte de chance d’un retour à l’emploi qui étaient invoqués par les salariés avaient déjà été indemnisés par application de la responsabilité contractuelle de l’employeur. Les mêmes préjudices ne pouvaient par conséquent donner lieu à une réparation par le régime de la responsabilité extra-contractuelle contre la banque ayant accordé des crédits ruineux à leur employeur.

Cass. Soc., 27 janvier 2021, n° 18-23.535, FP-P+R+I