Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2020, la Ministre de la Culture a rappelé que, dans le cadre d’une action en contrefaçon, le demandeur (artiste ou ayant droit) doit rapporter la preuve de l’originalité de chacune des œuvres pour lesquelles la protection au titre du droit d'auteur est revendiquée.

Parfois, cette démonstration doit être faite pour des centaines voire des milliers d’œuvres d’art (en matière de photographies par exemple).

En pratique c’est impossible, tant matériellement qu’en termes de coût.

L’avocat doit souvent consacrer plusieurs pages de son assignation à établir la preuve que l’œuvre litigieuse reflète la personnalité de son auteur. Alors x 100 ou x 1000 …

Comme le résume la Ministre : « Paradoxalement, plus la contrefaçon est massive, moins sa sanction peut être recherchée ».

Cette dernière a promis que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), chargé d'envisager des correctifs possibles à cette situation, rendrait ses conclusions à la fin de l'année 2020. On attend lesdites conclusions avec impatience !