La société X a passé un contrat avec la succession Magritte pour l’édition de sculptures en bronze de 3 œuvres de l’artiste.

X a ensuite confié la fabrication de ces sculptures à la fonderie d’art Y située à Heimsbrunn (Haut-Rhin).

Mais X ayant découvert que Y sous-traitait une partie de la fonte en Chine, elle l’a assignée en responsabilité.

Le 29 janvier 2021, la CA Colmar a débouté X de ses demandes :

  1. le contrat entre X et Y n’est pas un contrat intuitu personae conclu en considération des compétences de Y
  2. ce contrat n’interdit pas la sous-traitance
  3. ce contrat ne comporte aucune mention relative au lieu de fonte
  4. le contrat d’édition entre X et la succession Magritte impose certes une fabrication en France mais ce contrat n’est pas opposable à Y car pas annexé au contrat entre X et Y
  5. les certificats de fonte indiquent certes que les pièces ont été fondues à la fonderie Y à Heimsbrunn, mais le modèle de certificat a été établi par X qui savait pourtant qu’il n’existait pas de fonderie à Heimsbrunn


Et tout ça pour avoir oublié ces quelques mots dans le contrat entre X et Y : "les sculptures seront intégralement fabriquées par Y dans sa fonderie à Heimsbrunn, à l'exclusion de toute sous-traitance".