En 2003, M. a offert à Mme, pour leurs 10 ans de mariage, une tapisserie médiévale.
Le couple s’est séparé 3 ans plus tard mais n’a jamais divorcé.
En 2013, Mme a vendu la tapisserie aux enchères via Sotheby's pour plus de 1,4 M€.
M. a alors réclamé à Mme le produit de la vente, prétendant qu’il n’y avait eu ni donation ni présent d’usage.
Le 23 mars 2021, la CA de Caen a donné raison à Mme :
1/ l’intention libérale de M. est établie par diverses attestations et témoignages.
2/ la qualification de présent d’usage peut être retenue puisque :
- en l'absence de valorisation du bien en 2003, la valeur à retenir est l’estimation faite en 2013 par Sotheby's (entre 47.200 et 71.000€) et non le prix d’adjudication qui s'est envolé
- M. disposait d'un très gros patrimoine (château, œuvres d'art...)
- la valeur du cadeau était donc proportionnée à la fortune de l'époux
Rappel : le présent d’usage est non imposable et non rapportable à la succession du donateur si 2 conditions sont réunies :
- cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier
- cadeau de faible valeur au regard du patrimoine du donateur
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