Un éditeur a vendu "les almanachs du facteur 2016" aux préposés de la Poste, qui les proposent aux usagers en contrepartie du versement d'étrennes.
Estimant avoir appliqué à tort le taux normal de la TVA à la vente de ces ouvrages au lieu du taux réduit dont bénéficient les œuvres de l'esprit, l’éditeur a demandé le remboursement d'un crédit de TVA.
Il espérait bénéficier des dispositions de l'article 278-0 bis du CGI selon lequel les ventes de livres sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 %.
Le 16 novembre 2021, la CAA de Nantes a rejeté ses demandes.
La Cour a d’abord rappelé la définition des livres : ouvrages qui constituent des ensembles imprimés homogènes comportant un apport intellectuel.
En l’espèce, l’ouvrage intitulé "l'almanach du facteur 2016" présente les caractéristiques suivantes :
- une double couverture cartonnée
- des photos illustrées
- le calendrier des 6 premiers mois de l'année au recto et les 6 derniers mois au verso
- des pages relatives à l'histoire des années ayant le même chiffre final que celui de l'année nouvelle, avec le rappel de faits ou d'anecdotes
- des pages vierges à compléter avec les faits marquants de la nouvelle année
- les horaires de lever et de coucher du soleil en 2016
- une carte du département
- des plans de villes
- une nomenclature
Pour la cour, un tel almanach ne comporte qu'un apport intellectuel accessoire.
L’almanach de la Poste n’est donc pas un livre susceptible de bénéficier du taux réduit de la TVA.
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