X est président d’une association ayant pour objet la promotion d’artistes de street art.
Il est titulaire de la marque verbale GRAFF'ART CITY enregistrée auprès de l'INPI dans 4 classes :
- classe 20 : meubles
- classe 24 : textile
- classe 25 : habillement
- classe 35 : publicité et gestion
Y est une société spécialisée dans la création et la fabrication de jouets.
X a découvert que Y commercialisait un coffret de jouet de graffitis sous le signe GRAFF'ART STUDIO.
X s’est alors plaint d’une contrefaçon de sa marque (alors qu’il n’avait pas déposé GRAFF'ART CITY en classe 28 qui comprend les jouets).
Le 18 mai 2022, la CA Paris a débouté X de sa demande au titre de la contrefaçon de marque.
- GRAFF'ART STUDIO concerne exclusivement un coffret de jeux, produit qui n'est ni identique ni similaire à ceux pour lesquels GRAFF'ART CITY a été enregistrée
- Contrairement à ce que X prétend, la boîte de jeux GRAFF'ART STUDIO ne relève pas d’un service similaire aux services liés à la publicité de la classe 35.
- Il n’existe pas de risque de confusion.
X a expliqué avoir envisagé lui aussi de commercialiser un coffret de jeu. Dans ce cas, il eût été judicieux de déposer la marque également en classe 28 !
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