Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025, la décision commentée porte sur la validité d'une rupture conventionnelle, l'exécution de l'obligation de sécurité, les heures supplémentaires et le respect des temps de pause. Engagé en 2014 en qualité de responsable logistique, le salarié voyait son horaire porté à trente-neuf heures en 2018 et sa relation contractuelle rompue par rupture conventionnelle fin 2021, avec effet début 2022.
Saisi en 2022, le conseil de prud'hommes de Nancy, par jugement du 19 mars 2024, avait rejeté la nullité de la rupture conventionnelle et les demandes indemnitaires liées à la rupture, tout en accordant un rappel partiel au titre des heures supplémentaires. Appel principal du salarié et appel incident de l'employeur ont saisi la Cour d'appel d'un contentieux articulé autour d'allégations de pressions, d’agressions verbales répétées, de sous-effectif allégué, et d’un défaut de pauses obligatoires.
La question tranchée tient à la combinaison de quatre séries d’enjeux. D’abord, la portée de l’obligation de sécurité face à des incidents répétés et la suffisance des mesures correctrices proposées. Ensuite, la méthode probatoire des heures supplémentaires et l’exigence pesant sur l’employeur en matière de décompte. Également, l’étendue du droit à la pause et l’existence d’un préjudice autonome. Enfin, la vérification du libre consentement en matière de rupture conventionnelle, en présence d’un climat conflictuel. La Cour confirme le rejet de la nullité de la rupture conventionnelle mais condamne l’employeur pour manquement à l’obligation de sécurité, accorde un rappel intégral d’heures supplémentaires et répare le non-respect des pauses obligatoires.
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