La décision émane du Tribunal judiciaire de Metz, pôle social, en date du 25 juillet 2025. Elle tranche un litige d’indu relatif au complément de libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant.
L’allocataire contestait la récupération d’un trop-perçu de 445,16 euros portant sur la période de mai à juillet 2023. L’organisme payeur soutenait que des déclarations relatives à une activité à temps partiel avaient ouvert un droit à la prestation partagée d’éducation de l’enfant, entraînant un recalcul corrélatif du complément et l’apparition d’un indu.
La saisine a été opérée par courrier recommandé du 25 mai 2024. À l’audience du 28 mars 2025, l’organisme était représenté et sollicitait la confirmation de la décision de la commission de recours amiable, tandis que le demandeur, régulièrement convoqué, n’a ni comparu ni été représenté. Le jugement rappelle à cet égard: « En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises. » Puis, « L'affaire a été mise en délibéré au 25 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. »
La question de droit portait sur les conditions de récupération d’un indu de complément à la suite d’une modification de la quotité de travail ouvrant droit à la prestation partagée, et sur la charge de la preuve pesant sur chaque partie en cas de contestation du redressement. Le tribunal déclare le recours recevable, juge la récupération fondée et confirme la décision de recours amiable, tout en mettant les dépens à la charge du demandeur.
Pas de contribution, soyez le premier