Tribunal judiciaire de [Localité 15], 25 juillet 2025, deuxième chambre, RG 21/05251. Le juge aux affaires familiales statue contradictoirement en premier ressort sur la dissolution d’un mariage contracté en 2008. Le litige porte à la fois sur le fondement du divorce, ses effets pécuniaires, l’octroi d’une prestation compensatoire, et l’organisation de l’autorité parentale. La résidence de l’enfant est fixée, un droit de visite progressif est ordonné, et les demandes indemnitaires sont écartées.
Les époux vivent séparément depuis le 16 octobre 2021, date retenue pour les effets patrimoniaux du divorce. L’un sollicitait la résidence habituelle de l’enfant et un encadrement des rencontres, l’autre réclamait un droit de visite élargi, des dommages-intérêts et une prestation compensatoire. Le jugement prononce la rupture pour altération définitive du lien conjugal, refuse l’indemnisation, et accorde une prestation compensatoire en capital de 9 000 euros. La liquidation du régime matrimonial est renvoyée aux opérations amiables, avec faculté de saisine ultérieure en cas de difficulté.
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