
Travaux en cours et taxe foncière : quels enjeux pour le chef d’entreprise ?
Par Noémie LE BOUARD le 21/07/2025
Travaux en cours : peut-on neutraliser la hausse d’impôt ? La décision du Conseil d’État du 5 mai 2025 (affaire Pamier, n° 499328) offre aux dirigeants un levier de pilotage budgétaire : l’administration ne peut réévaluer la taxe foncière tant que les travaux n’ont pas abouti à ... Lire la suite >
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