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ATTEINTE AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE.
Par Raymond AUTEVILLE le 08/09/2020
Reprochant à M. B. de lui avoir adressé des SMS menaçants et réitérés, M. D. l'a assigné en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à sa vie privée. Le Tribunal a rejeté ses demandes, au motif que le trouble porté à la ... Lire la suite >
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