L'arrêt rendu le 04 février 2009 parla Cour d'Appel de Versailles, commenté sur ce blog, par un article publié le 13 février 2009, a attiré l'attention du Gouvernement.


La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 04 février 2009, un arrêt particulièrement bien motivé. Il avait retenu que l’innocuité des ondes émises par les antennes relais demeure, et il appartient à l’opérateur de démontrer qu’il avait pris toutes les précautions, pour éviter le trouble anormal de voisinage.

Les opérateurs téléphoniques se sont émus de cette décision, et ont appelé au secours les pouvoirs publics.

Le Premier Ministre a demandé au Ministre de la santé, d’organiser le 26 mars 2009, une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes relais.

Voilà un nouvel exemple qui démontre que les avocats doivent persévérer dans la défense des droits fondamentaux, pour amener les juges à rendre des décisions protectrice de ces droits.

La décision de la Cour d’Appel de Versailles, qui mérite d’être approuvée ont ouvert une nouvelle ère, qui a suscité la réaction immédiate des pouvoirs publics.