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L’obligation de la chambre de l’instruction de vérifier l’existence d’indices graves ou concordants justifiant la détention provisoire
Par Rémy SCHMITT le 25/11/2020
Par un arrêt du 14 octobre 2020, n° 20-82961, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « la chambre de l’instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s’assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l’existence ... Lire la suite >