Il s'agit en tout cas de la position confirmée récemment par la Cour d'Appel de Paris dans un arrêt rendu le 26 septembre 2017.

La Cour a admis que le bail pouvait être résilié judiciairement, sur le fondement de l'article 7 de la loi du 06 juillet 1989, pour manquement des locataires à leur obligation de jouissance paisible.

Dans le cas d'espèce soumis aux juges, le fils avait été condamné pénalement au sujet de ces faits.

il résulte des éléments du dossier, que des produits stupéfiants avaient été retrouvé au domicile des parents dans le cadre d'une perquisition.

Or, les locataires sont considérés responsables des agissements de tous  occupants de leur chef.

Il a été considéré que ces agissements étaient une source d'insécurité de trouble suffisant pour justifier la résiliation judiciaire du bail.