De toutes les formes de couple envisagées par le droit français, le concubinage est considéré comme la plus libre, tant dans sa formation que dans sa rupture.

Le concubinage est aujourd’hui défini par l’article 515-8 du Code civil comme étant « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Lors de la rupture du concubinage, les difficultés apparaissent essentiellement en ce qui concerne le sort des biens acquis durant l’union ou bien encore, s’agissant des modalités d’exercice de l’autorité parentale concernant les enfants issus de cette union.

L'union libre implique la rupture libre. Le principe est que chacun des concubins peut, à tout moment, reprendre sa liberté. Aucune règle spécifique n'est prévue en cas de rupture acceptée par les deux concubins.

Les concubins doivent ainsi organiser eux-mêmes leur séparation sur le plan :

  • matériel (répartition des meubles, voiture…),
  • familial (garde ou résidence des enfants éventuels, droit de visite et d’hébergement, garde alternée),
  • et patrimonial (vente du/des bien(s) immobilier(s)) pour tout ce qui est commun.

La rupture peut se faire sans l'intervention du juge.

A noter :  si vous étiez tous les deux locataires du même domicile, il convient d’informer votre bailleur par LRAR de celui qui reste et de celui qui part, afin d’éviter d’être garant du paiement du loyer si celui qui reste ne le payait plus.

Une rupture entre concubins parents donne nécessairement lieu à l’organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants communs.

A défaut d’accord entre les parents, il conviendra de saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il fixe les modalités sur les points suivants :

- l'autorité parentale sur les enfants : elle sera conjointe si les deux parents ont reconnu leurs enfants ; elle sera, autrement, attribuée au seul qui les a reconnus.

- la résidence des enfants : chez quel parent vont-ils habiter ? soit chez l'un, soit chez l'autre, ou parfois chez les deux, en résidence alternée.

- les droits de visite et d'hébergement : le parent chez lequel les enfants n'habitent pas pourra continuer à les voir et à s'en occuper, soit amiablement, soit selon un cadre qui sera fixé par le Juge, par exemple de manière classique un week-end sur deux, et durant la moitié des vacances scolaires.

- la fixation d’une pension alimentaire : chaque parent doit financièrement participer. Celui qui héberge les enfants habituellement participe en les logeant, les nourrissant, les habillant, etc. ; l'autre devra apporter son aide et contribuer à l'éducation et l'entretien de ses enfants, durant leur minorité, mais aussi jusqu'à ce qu'ils ne soient plus à charge. Cette pension est fixée selon les besoins des enfants, en fonction des revenus et charges de chaque parent.

BON A SAVOIR :

Sans décision du Juge, vous pouvez ultérieurement rencontrer des difficultés, dans les mois ou les années suivantes. Les aléas de la vie font en effet que ce que vous avez décidé au départ ne sera peut-être plus valable demain pour l'un ou l'autre.

Quand un incident survient, comme par exemple le non-paiement de la pension des enfants, ou le refus de remettre les enfants, le défaut de décision de justice vous empêchera de réagir. Vous serez alors obligé de saisir le Juge, et vos droits seront fixés aux termes d'une procédure qui peut parfois s’avérer longue et conflictuelle…

C'est pourquoi, même si vous étiez d'accord au départ, il est fortement conseillé que le Juge homologue votre accord et chacun disposera alors de la décision de justice, irrémédiablement applicable.

Cette décision ne pourra ainsi être modifiée qu'après un nouveau débat, si un élément nouveau est survenu depuis lors, la précédente restant applicable jusqu'à ce que la nouvelle intervienne.

Me HENNEBELLE, Avocat à Lille, ne saurait que trop vous conseiller d’obtenir un jugement même en cas d’accord afin de vous préserver d’éventuels contentieux difficiles à régler par la suite. En effet, de nombreux parents voient souvent les accords pratiqués durant des années entre eux, sans jugement, être remis en cause du fait d’un changement de situation (nouvelle situation, nouveau compagnon de l’autre parent…).

Avocat au Barreau de Lille, Me HENNEBELLE vous assiste en droit de la famille et vous accompagne dans les procédures de séparation de concubinage.