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Maître Solène ARGUILLAT

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Solène ARGUILLAT, avocat à AVIGNON
Compétences : Droit public, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de l'environnement
Barreau : Avignon
Adresse : 27, boulevard Denis Soulier 84000 AVIGNON

Les publications de Maître Solène ARGUILLAT en décembre 1999

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Le cachet de la Poste fait-il (encore) foi?

Le cachet de la Poste fait-il (encore) foi?

Par Solène ARGUILLAT le 13/10/2025
Le contentieux administratif, avec ses délais francs, c'est dies a quo et a quiem, fait régulièrement trembler les requérants de dernière minute. C'est pourquoi à l'occasion d'un contentieux disciplinaire au sein de l’ordre des sage-femmes, le Conseil d'État a tranché la question ... Lire la suite >
Le juge constitutionnel au soutien des agents publics

Le juge constitutionnel au soutien des agents publics

Par Solène ARGUILLAT le 15/09/2025
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions sur la protection fonctionnelle des agents publics. Afin de permettre au législateur de revoir sa copie, il a reporté leur abrogation au 1er juillet 2025. Mais de quoi s’agit-il ? La protection fonctionnelle : c’est quoi ? C’est ... Lire la suite >
Comment répondre à un marché public?

Comment répondre à un marché public?

Par Solène ARGUILLAT le 10/03/2025 - 1 commentaire
L’article R. 2142-19 du CCP prévoit que des groupements peuvent candidater à des marchés publics, afin de permettre aux opérateurs économiques d’unir leurs compétences et leurs moyens dans l’élaboration d’une réponse commune pour une procédure de marché à ... Lire la suite >
VALIDATION DE LA TECHNIQUE DU DQE MASQUE

VALIDATION DE LA TECHNIQUE DU DQE MASQUE

Par Solène ARGUILLAT le 28/01/2025
Un candidat évincé lors d’une procédure d’attribution d’un marché public à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'entretien de maintenance et d'aménagement des sites d’une collectivité, a tenté de contester l’usage d’un DQE masqué ... Lire la suite >
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