Cet arrêt du 17 décembre 2020 de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation se révèle triplement intéressant pour une victime en l’espèce d’un accident d’équitation avec écrasement du pied par sabot de cheval.
En premier lieu, la victime, en cause d’appel, avait logiquement sollicité l’actualisation du préjudice liée aux frais d’adaptation du véhicule et à la capitalisation de ce poste de préjudice.
Etonnamment cette demande avait été rejetée par la cour au motif que le tribunal l’avait capitalisée au jour où il statuait !
La décision est immédiatement censurée, rappel fait qu’il appartenait à la cour d’actualiser au jour de SA décision.
En second lieu, s’agissant de l’aide humaine par tierce personne, la haute juridiction rappelle que les charges sociales n’ont pas à être déduites quand bien même il s’agirait d’une aide familiale.
Là encore l’arrêt d’appel est cassé.
Enfin, s’agissant des pertes de gains professionnels, il était constaté que le licenciement pour inaptitude de la victime était en lien de causalité directe et certain avec le sinistre de sorte que la cour n’était pas fondée à indemniser ce préjudice en le limitant à la seule période d’arrêt de travail subie immédiatement après la consolidation.
Maître Vincent RAFFIN, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.
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