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Maître Xavier USUBELLI

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Xavier USUBELLI, avocat à MANTES LA JOLIE
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du dommage corporel
Barreau : Versailles
Adresse : 1 Allée d'Ardennes 78200 MANTES LA JOLIE

Les publications de Maître Xavier USUBELLI en décembre 1999

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Bail commercial : expulsion

Bail commercial : expulsion

Par Xavier USUBELLI le 10/04/2026
Bail commercial : peut-on expulser un locataire en référé ? En matière de bail commercial, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir l’expulsion d’un locataire en référé. Lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations (notamment en cas de loyers impayés), le ... Lire la suite >
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