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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de bouleversement de l'économie du contrat

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Notion de bouleversement de l'économie du contrat   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-10.480 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notion de CCMI et principe de proportionnalité

Par Albert CASTON le 15/05/2018
Notion de CCMI et principe de proportionnalité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 17-15.067 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Notion de chose jugée

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Notion de chose jugée     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.805 ECLI:FR:CCASS:2023:C300363 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 24 février 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Alain Bénabent , SCP Piwnica et ... Lire la suite >
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Notion de clause d'exclusion de garantie formelle et limitée

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 13 juin 2013 N° de pourvoi: 11-27.622 Non publié au bulletin Cassation partielle Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.113-1 du code des assurances et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mer Vacances Calvi (la société), ... Lire la suite >
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Notion de clause de conciliation préalable

Par Albert CASTON le 02/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 avril 2019N° de pourvoi: 18-11.339 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Notion de clause exorbitante du droit commun

Par Albert CASTON le 15/03/2016
Notes : - Monteclerc, AJDA 2016, p. 345, - Dubreuil SJ G 2016, p. 866. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 17 février 2016N° de pourvoi: 14-26.632Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat(s) ... Lire la suite >
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