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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de demande nouvelle en cause d'appel

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 16 mai 2013 N° de pourvoi: 12-13.859 Non publié au bulletin Cassation partielle Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche et le troisième moyen, réunis : Vu l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu que ... Lire la suite >
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Notion de désordre apparent

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Notion de désordre apparent     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.182 ECLI:FR:CCASS:2023:C300324 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 24 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Cabinet ... Lire la suite >
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Notion de devoir de conseil de l'assureur

Par Albert CASTON le 12/12/2018
  Cour de cassation chambre civile 2Audience publique du jeudi 22 novembre 2018N° de pourvoi: 17-27.148 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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Notion de diligence interruptive du délai de péremption

Par Albert CASTON le 06/11/2019
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 17 octobre 2019N° de pourvoi: 18-19.235 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME ... Lire la suite >
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Notion de diligences interruptives de péremption d'instance

Par Albert CASTON le 18/09/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 septembre 2018N° de pourvoi: 17-14.163 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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