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Du changement de nom

Du changement de nom

Par Alexandra BALDINI le 02/08/2020
Une demande de changement de nom doit être adressée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice selon le décret n°94-52 du 20 janvier 1994 en son article 1er. A peine d’irrecevabilité, la demande devra exposer les motifs sur lesquels elle se fonde, indiquer le nom sollicité et être notamment accompagnée ... Lire la suite >
Diffamation : l’exception de vérité

Diffamation : l’exception de vérité

Par Avi BITTON le 02/08/2020
L’exception de vérité, est la possibilité donnée à une personne poursuivie pour des faits de diffamation, de dégager sa responsabilité en prouvant la véracité du fait diffamatoire. La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la ... Lire la suite >
Un petit peu plus de pas assez

Un petit peu plus de pas assez

Par Charlotte EVENAT le 01/08/2020
Ce qui manquera définitivement au monde d'aujourd'hui, c'est juste un peu plus d'amour envers l'autre. Mais quand l'homme ne veut pas, il n'y a définitivement rien à faire. Si vouloir c'est pouvoir, ne pas vouloir c'est encore vouloir. Pour le noir de son âme cette fois. Sans changer la donne de ... Lire la suite >
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