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Dernières publications des avocats

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Le petit L...

Le petit L...

Par Charlotte EVENAT le 01/08/2020
À peine né et déjà séparé de ceux mêmes qui t'ont faits, les yeux encore fermés, tu es privé du sein qui devait t'allaiter. Un dossier construit à l'arraché aux mains de tout-puissants bien-pensants qui vienne te faire la leçon de la parentalité. C'est ton ... Lire la suite >
Un mot de trop

Un mot de trop

Par Charlotte EVENAT le 01/08/2020
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs du Tribunal, Le proverbe nous dit : "Quand le vin est tiré, il faut le boire." Les faits dont vous êtes saisis aujourd'hui sont caractérisées mais encore reconnus ab initio par mon Client. Vous entrerez en voie de condamnation à son égard. Ceci étant, ... Lire la suite >
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ACE - COMMISSION DROIT IMMOBILIER - 8 octobre 2020 de 10h30 à 13h - responsabilité des constructeurs

Par Albert CASTON le 01/08/2020
ACE - COMMISSION DROIT IMMOBILIER - 8 octobre 2020 de 10h30 à 13h - responsabilité des constructeurs     ACE - COMMISSION DROIT IMMOBILIER     Marine Parmentier et  Julien Prigent, CoPrésidents Vous invitent à participer à la prochaine formation Jeudi 8 octobre 2020 de  10h30 à 13h En présentiel (10 personnes) et en visioconférence sur ... Lire la suite >
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Sénat : projet de réforme de la responsabilité civile

Par Albert CASTON le 01/08/2020
Sénat : projet de réforme de la responsabilité civile   EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit de la responsabilité civile, c'est-à-dire la possibilité pour une personne qui a subi un dommage d'en obtenir la réparation auprès de son auteur ou de la personne qui en répond, repose sur cinq articles du code civil quasiment inchangés depuis ... Lire la suite >
Les  nouvelles  règles en copropriété.

Les nouvelles règles en copropriété.

Par Sophie RELOUZAT-BRUNO le 01/08/2020
L'ordonnance est prise sur le fondement de l’article 215 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN(nouvelle fenêtre). Cet article habilite le gouvernement à : redéfinir le champ d’application et adapter les dispositions de la ... Lire la suite >
Journalistes : repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Journalistes : repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef (CA Rennes 12 juin 2020) – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 31/07/2020
2) Repositionnement d’un assistant rédactionnel en journaliste rédacteur en chef. 2.1) Sur la reconnaissance de la qualité de journaliste : un emploi réel de journaliste et non d’assistant rédactionnel. La Cour d’appel de Rennes, le 12 juin 2020 (n° RG 18/01183) affirme qu’il « appartient au ... Lire la suite >
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