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PAPAVOCAT, un site pour l'éducation aux droits

PAPAVOCAT, un site pour l'éducation aux droits

Par Laurent MAURIN le 29/07/2020
Dans cet article, paru dans le Midi LIBRE le 29 Juillet, le site PAPAVOCAT, une boite à outil juridique pour les enfants, les adolescents et les parents est expliqué au grand public afin qu'il s'en empare et cherche des réponses aux problématiques familiales rencontrées qui peuvent, le plus souvent, trouver une solution. ... Lire la suite >
Soumission volontaire au statut des baux commerciaux

Soumission volontaire au statut des baux commerciaux

Par Goulven LE NY le 28/07/2020
La Cour de Cassation a précisé dans sa jurisprudence que les parties peuvent volontairement soumettre le contrat qu'elles concluent au statut des baux commerciaux lorsqu'elles le font en des termes clairs et précis que le juge ne peut dénaturer, quand bien mêmes l'ensemble des conditions légales ne sont pas ... Lire la suite >
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