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LA CAUTION : UN SIMPLE « SERVICE D’AMI »?

LA CAUTION : UN SIMPLE « SERVICE D’AMI »?

Par Judith FRANK le 13/05/2020
Se porter caution ne se résume pas à un « service d’ami » que l’on rend à un proche car cet acte a des conséquences juridiques importantes. Les exemples les plus fréquents de l’engagement d’une caution sont de : permettre à un proche d’obtenir un logement, en vue de la signature ... Lire la suite >
Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise 

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise 

Par Eric ROCHEBLAVE le 13/05/2020
Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise Article à lire ici Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier ... Lire la suite >
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