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Dernières publications des avocats

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Un fonctionnaire réintégré après 23 ans de « dispo forcée »

Par un jugement du 4 mai 2009, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a considéré que l'absence d'une mise en demeure de reprendre son travail adressée au fonctionnaire hospitalier en fin de disponibilité qui n'a sollicité ni prolongation ni réintégration, précisant qu'il serait radié des cadres faute pour lui de déférer à cette invitation, est ... Lire la suite >
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489 connexions en une semaine !

C'est à la fois peu comparé à un site commercial connu, mais c'est loin d'être négligeable pour un blog qui s'adresse depuis quelques jours uniquement à des initiés avocats. L'objectif de 500 connections est à portée de main,l'objectif de 1000 connections par semaine reste à atteindre d'ici un trimestre Lire la suite >
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ARBITRAGE, COMPETENCE DE L'ARBITRE ET CLAUSE D'ARBITRAGE

L'arbitrage, interne ou international, est un mode alternatif de règlement des conflits qui prend aujourd'hui un rayonnement de plus en plus important. La Cour de cassation, elle-même, lui accorde ses faveurs, et favorise ainsi ce mode de résolution des conflits, qu'il s'agisse d'un arbitrage en droit ou d'un arbitrage en amiable composition. En ... Lire la suite >
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Le guide pratique du MEDEF sur la médiation extrajudiciaire pour les litiges de consommation.

extrait du communiqué du Medef: "...La médiation extrajudiciaire mise en place à l'initiative des entreprises et des secteurs professionnels constitue un mode de résolution des litiges efficace. Les pouvoirs publics, les associations de consommateurs et les entreprises s'accordent en effet à considérer que la médiation pour les litiges de consommation est ... Lire la suite >
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