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La pause doit-elle être rémunérée ?

De manière générale, la pause n'équivaut pas à du temps de travail effectif, ce qui signifie qu'elle n'est pas rémunérée. Ceci sous réserve de dispositions particulières résultant soit du contrat, de la convention collective applicable ou d'un usage au sein de l'entreprise. A défaut de dérogation au droit commun, la pause n'est donc pas payée. ... Lire la suite >
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Résidence des enfants: changement d'école

En cette période d'inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l'école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision rapide d'un juge aux affaires familiales. Mais si le principe est évident, le JAF peut trancher ce point, les délais sont eux beaucoup plus longs que ne l'imaginent les parents. ... Lire la suite >
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Comptes associatifs: toujours plus de transparence...

L'association est un véhicule juridique fort prisé dans le secteur social et politique. Tellement impliquée dans la vie des affaires, c'est le code de commerce qui prévoit la publicité des comptes: L' article L612-4 du code de commerce dispose en effet: "Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er ... Lire la suite >
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Le Permis de conduire et de la défense du conducteur

La contestation en vue de la récupération de permis de conduire ou de points retirés. Titre précaire, hélas susceptible d'être retiré par l'administration, le permis de conduire avec ses 12 points (ou bien ses 6 points, dans l'hypothèse d'un permis de conduire probatoire) est un des biens les plus précieux de l'automobiliste. Ce permis, s'il impose ... Lire la suite >
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Le droit au logement, droit du logement.

Le Conseil d'État consacre les considérations générales de son rapport annuel, à la délicate question du logement en France. Au-delà d'un état des lieux extrêmement précis sur les causes du difficile accès au logement, le rapport annuel du Conseil d’Etat, cherche à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les ... Lire la suite >
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Le soutien de mon UJA..petit retour en arrière..

Le Président de l'UJA Grenoble m'informe Mardi 6 Juin que mon UJA a décidé à l'unanimité (moins une abstention) de ses membres de soutenir ma candidature à l'élection du 29 Juin.Un forte adhésion.Je suis ému et je le lui fais savoir. Je fais partie à 42 ans d'une génération qui a beaucoup donné à l'UJA et au Barreau de Grenoble,et qui statutairement ... Lire la suite >
Publiée entre et