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Maître Agnès TOUREL

Avocat au barreau de Nimes

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Photo de Me Agnès TOUREL, avocat à NIMES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des enfants, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Nimes
Adresse : 1 rue de la Calade 30000 NIMES

Les publications de Maître Agnès TOUREL en décembre 1999

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L'interruption de la prescription par un créancier

L'interruption de la prescription par un créancier

Par Agnès TOUREL le 22/10/2025
Une action en justice interrompt le délai de prescription de la créance . Quid si la créance est détenue par deux créanciers ? est ce que l'action intentée par l'un interrompt également la prescription au profit de l'autre, La Cour de Cassation rappelle que la prescription n'est interrompue ... Lire la suite >
A QUI CONFIER LA TUTELLE?

A QUI CONFIER LA TUTELLE?

Par Agnès TOUREL le 15/07/2025
Par arret du 2 juillet 2025, la Cour de Cassation vient de rappeler que la tutelle familiale doit être privilégiée , lorsque cela est possible , à la tutelle confiée à un mandataire judiciare à la protection des majeurs. La Cour de Cassation ne fait que rappeler les termes du code civil. Maitre TOUREL avocat ... Lire la suite >
Le consentement des indivisaires

Le consentement des indivisaires

Par Agnès TOUREL le 09/07/2025
La Cour de Cassation vient de juger par un arrêt du 7 mai 2025 que les indivisiaires peuvent solliciter la démolition d'une construction réalisée par un indivisaire sans l'accord des autres. Les indivisaires peuvent utiliser le bien mais pas en changer la destination en construisant sauf à avoir l'accord de tous les ... Lire la suite >
L'organisation du partage des biens indivis

L'organisation du partage des biens indivis

Par Agnès TOUREL le 13/02/2025
Des indivisaires souhaitent sortir d'une indivision . En raison d'une mauvaise entente , l'un ou plusieurs saisi le tribunal . Est ce que le juge doit ordonner une licitation , vente à la barre du tribunal, lorsque des lots sont commodément réalisable en vu d'une attribution équitable à chaque indivisaire. La ... Lire la suite >
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