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Maître Manoël BUCHARD

Avocat au barreau de Rennes

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Photo Manoël BUCHARD
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit rural
Barreau : Rennes
Adresse : 106A rue Eugène Pottier 35039 RENNES CEDEX

Les publications de Maître Manoël BUCHARD en février 2025

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Que faire si mon preneur ne paie pas ses fermages ?

Que faire si mon preneur ne paie pas ses fermages ?

Par Manoël BUCHARD le 20/02/2025
Le bail rural consiste en la mise à disposition par un propriétaire de terres agricoles à un exploitant moyennant une contrepartie onéreuse, le fermage. Le preneur s'oblige ainsi au règlement du fermage aux échéances définies dans le bail. Que faire cependant lorsque le preneur ne paie pas ses fermages ... Lire la suite >