Le classement sans suite n'est pas un jugement.

La Cour d'appel de Nîmes a rappelé, le 28 septembre 2023, qu'une décision de classement sans suite ne peut pas être assimilée à une décision de relaxe.

Cette distinction ouvre des voies de recours effectives.

L'article 85 du Code de procédure pénale permet à la victime de saisir directement le juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile.

Cette voie déclenche obligatoirement l'ouverture d'une information judiciaire.

La citation directe offre une alternative pour les affaires ne nécessitant pas d'instruction complémentaire.

Le délai de prescription continue de courir après le classement : la victime doit agir rapidement.

Pour une analyse complète des motifs de classement et des stratégies de recours, consultez le guide pratique du Cabinet KOHEN AVOCATS.