La menace de mort suppose la réunion d'éléments constitutifs précis.

La Cour de cassation a jugé, le 22 septembre 2015, que le simple geste accompagnant une menace verbale ne suffit pas à matérialiser l'infraction.

La menace doit être soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou un objet.

Les SMS et messages sur réseaux sociaux constituent des menaces matérialisées.

Les peines vont de trois ans pour la menace simple à sept ans dans un contexte conjugal avec ordre.

L'ordonnance de protection permet à la victime d'obtenir des mesures d'éloignement en six jours.

Pour une analyse complète des sanctions et moyens de défense, consultez le guide pratique du Cabinet KOHEN AVOCATS : https://kohenavocats.com/menace-de-mort/