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Maître William LAURENT

Avocat au barreau de Mulhouse

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Photo de Me William LAURENT, avocat à MULHOUSE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail
Barreau : Mulhouse
Adresse : 24 Rue de Stalingrad 68100 MULHOUSE

Les publications de Maître William LAURENT en février 2025

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LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE QUE L’ARCOM N’A PAS COMMIS D’ILLEGALITE DANS SON ANALYSE QUI L’A AMENEE A ECARTER C8 ET NRJ12 : PETIT COMMENTAIRE DIDACTIQUE DE LA DECISION.

LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE QUE L’ARCOM N’A PAS COMMIS D’ILLEGALITE DANS SON ANALYSE QUI L’A AMENEE A ECARTER C8 ET NRJ12 : PETIT COMMENTAIRE DIDACTIQUE DE LA DECISION.

Par William LAURENT le 25/02/2025
La décision du Conseil d'État du 19 février 2025 porte sur un contentieux relatif à l'attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique. En effet, Télédiffusion De France (TDF) exploite pour le compte ... Lire la suite >