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Maître Zia OLOUMI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Zia OLOUMI, avocat à PARIS
Compétences : Droit des étrangers en France, Droit pénal, Copropriété
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Les publications de Maître Zia OLOUMI en décembre 1999

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La Cour de cassation applique pour la première fois la directive (UE) 2018/958 : vers un contrôle européen de la proportionnalité des règles professionnelles

La Cour de cassation applique pour la première fois la directive (UE) 2018/958 : vers un contrôle européen de la proportionnalité des règles professionnelles

Par Zia OLOUMI le 08/10/2025
Cass. civ. 1re, 7 octobre 2025, n° 23-86.573 (Texte intégral sur Cour de cassation.fr) L’arrêt du 7 octobre 2025 inaugure en France un contrôle européen des règles professionnelles. Il ne fragilise pas la profession d’avocat, mais la confronte à une exigence nouvelle : celle de justifier rationnellement ses ... Lire la suite >
Que faire face au silence de l'administration à une demande de titre de séjour ? Pourquoi il est utile de déposer un recours pour exiger la motivation à ce "refus implicite" ?

Que faire face au silence de l'administration à une demande de titre de séjour ? Pourquoi il est utile de déposer un recours pour exiger la motivation à ce "refus implicite" ?

Par Zia OLOUMI le 25/09/2025
Lorsqu’une préfecture garde le silence sur une demande de titre de séjour, une décision implicite de rejet naît au terme du délai légal. Déposer un recours gracieux assorti d’une demande de communication des motifs (CRPA, art. L.232-4) est une stratégie décisive : elle proroge le ... Lire la suite >
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