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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Clause limitative de responsabilité (exclusion de l'"in solidum"): effets entre les parties (oui) - à l'égard des tiers (non)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 651, 778, 822. Cet arrêt est commenté par : - Bernard Boubli, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation. Avocat, Revue de droit immobilier ... Lire la suite >
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Lettre de l'USM au Procureur de la République de Paris en date du 9 avril 2013, à la suite des propos de M. GUAINO

Lettre de l'USM au Procureur de la République de Paris en date du 9 avril 2013 Monsieur le Procureur, Le 22 mars 2013, sur les ondes d'Europe 1, interrogé sur la mise en examen la veille de l'ancien Président de la République par trois juges d'instruction de Bordeaux, M. Henri GUAINO a indiqué : « Ce qu'a fait ce juge est extrêmement grave. Dans la ... Lire la suite >
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Décennale : portée diminuée de l'erreur de conception du géo-technicien à raison de la volonté d'économie du MO (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 551. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY. 1ère Chambre EXCÈS DE POUVOIR N° 11NC01638 28 mars 2013. Inédite au recueil Lebon. Vu la ... Lire la suite >
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Défaut de pouvoir du représentant légal : il peut être justifié d'un pouvoir spécial jusqu'au jour où le juge statue

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 293 Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 mars 2013 N° de pourvoi: 12-13.381 Publié au bulletin Cassation Sur le ... Lire la suite >
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